L’ONU piégée en 1945

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Dans cet article, nous allons aborder les aspects moins conciliants de l’Organisation des Nations Unies. Les objectifs louables de cette dernière ne l’empêchent pas de souffrir de profonds dysfonctionnements voire de tensions à l’interne, comme toute organisation de sa taille, cependant les sujets qu’elle traite demandent sans doute une meilleure harmonie. Nous aborderons surtout ici le Conseil de Sécurité.

 

1.  Un Conseil de Sécurité piégé en 1945
L’Organisation des Nations Unies fut créée en 1945 en conséquence directe de la Seconde Guerre Mondiale. Son mandat est d’assurer la stabilité entre les nations dans le but de préserver la paix. C’est pourquoi son Conseil de Sécurité, qui s’occupe des questions directes de paix sur la scèneinternationale, est un organe central.
Il se constitue de 5 membres permanents (les 5 nations victorieuses de la Seconde Guerre
Mondiale : Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) qui ont un droit de véto : le refus de voter en faveur d’une résolution de la part de n’importe lequel de ces membres empêche automatiquement son adoption. Le Conseil de Sécurité compte également 10 membres non-permanents, élus par groupe de 5 pour une durée de 2 ans.
Au 1er janvier 2017, 5 nouveaux membres vont pouvoir participer aux votes du Conseil de Sécurité : la Suède, la Bolivie, l’Ethiopie, le Kazakhstan. Le dernier siège sera attribué soit à l’Italie soit aux Pays-Bas. Chaque groupe régional choisit un ou plusieurs candidats, à raison de deux sièges par groupe.
Mais le monde a changé depuis 1945. C’est ce que fait remarquer le Secrétaire Général Kofi Annan dans une note dès 2004 où il rappelle que les rapports de force, les instabilités et les enjeux sécuritaires ont changé.
Une des conséquences est que la communauté internationale se désintéresse des questions de sécurité, puisqu’il est difficile de participer aux discussions dans le forum qu’est le Conseil de Sécurité.

Ce désintérêt pèse sur les performances et les investissements des pays membres. Le budget pour l’année 2015-2016 des opérations de paix a été de 8,27 milliards de dollars. C’est moins que les dépenses militaires de la Pologne de 2015 qui ont été d’un peu plus de 9 milliards de dollars. Il parait donc fastidieux financièrement pour l’organisation, de mener à bien ses 16 opérations de maintien de la paix actuellement en cours à travers la planète.
PKO 2016
Carte des opérations de paix de l’ONU en cours en 2016

 

2. Tout un Conseil de Sécurité paralysé par une voix
Un autre point sensible est le véto : certains pays ne souhaitent pas que les nouveaux membres permanents, s’il y en a, possèdent le droit de véto.
L’une des solutions proposées est l’ajout de nouveaux membres permanents au Conseil de Sécurité.

A vrai dire, plusieurs pays le rejoignent en ce sens comme la France. Tout le monde paraît d’accord que le Conseil de Sécurité doit s’adapter au nouvel état du monde en accueillant de nouveaux membres, mais personne ne s’entend sur lesquels. Le Secrétaire Général de l’ONU avait déjà proposé en 2004 deux solutions.


Modèle A
Ce premier modèle montre déjà qu’il y a bel et bien un déséquilibre entre les groupes régionaux l’Europe compte 3 pays tandis que les autres en ont 1 voire aucun. Les nouveaux membres n’auront pas le droit de véto.

Ce modèle essaye de rattraper le désavantage de l’Afrique et de l’Asie et Pacifique, bien que l’Europe conserve un net avantage avec 4 membres permanents. Cependant, les autres groupes auraient le droit à plus de sièges parmi les membres non-permanents, ce qui confère une certaine flexibilité sur le long terme.

Modèle A-2

 

Modèle B

Ce modèle créé une nouvelle catégorie de sièges : 8 sièges renouvelables pour 4 ans. Il revisite la catégorie des sièges non-permanents élus pour deux ans. Le modèle B ne propose donc pas une nouvelle répartition pour les membres permanents mais cherche quand même à diversifier les profils.

3. Les candidats pour réactualiser le Conseil de Sécurité
L’Inde est un candidat régulièrement avancé. Ce pays parmi les plus importants démographiquement possède une culture différente, s’étend entre l’Asie Centrale et l’Asie du Sud-Est et joue un rôle clé sur la question nucléaire. L’Inde appuie sa candidature et ajoute que les nouveaux membres permanents devront posséder un droit de véto à l’instar des 5 membres actuels.

La France appuie la candidature de l’Inde, ainsi que celle de l’Allemagne, du Brésil, du Japon et œuvre pour une meilleure représentation des pays arabes et africains.
Ces nations que la France défend sont toutes des puissances stratégiques tant sur le plan économique que sécuritaire.

La question de la reconstitution du Conseil de Sécurité est épineuse. Beaucoup d’intérêts sont en jeu, le système onusien souffre d’un manque de dynamique.

L’ONU fut créée en 1945 mais son Conseil de Sécurité n’a pas changé depuis. Ce forum pour la paix reste dans une bulle des années 1940 et il est donc impératif que les changements nécessaires soient opérés pour rendre à l’organisation toute sa compétence et légitimité.
Un débat qui remonte tout de même au début des années 1990…

 

4. Par qui est utilisé le véto et pourquoi ?
Le tableau ci-dessous rend compte du nombre d’utilisation du droit de véto par chacun des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité. On peut remarquer que l’URSS/Russie et les Etats-Unis sont très loin devant le Royaume-Uni, en 3ème position.

Ceci s’explique entre autres par l’importance stratégique de chacun sur l’échiquier du monde, ou encore parce que le véto permet de saboter les intérêts de l’autre en temps de Guerre Froide.

Véto
Utilisation du droit de véto au Conseil de Sécurité de 1946 à 2012

Ce droit de véto, tout comme le statut de membre permanent, est un privilège offert aux membres fondateurs de l’ONU en 1945 pour qu’ils continuent à avoir un rôle important dans les affaires internationales.
La puissance des dits pays peut justifier certaines exclusivités, cependant, il pourrait paraitre juste que les nouvelles nations dominantes aient accès à ces privilèges.

Revenons à la Russie et aux Etats-Unis.
Ils ont utilisé leur véto pour des sujets aussi variés que l’adhésion d’un nouveau membre (Irlande, Portugal ou encore Autriche), les agissements de la Corée du Nord dans les années 1950, ou plus récemment sur les questions épineuses de la Syrie et du conflit Israélo-Palestinien.

Concentrons nous maintenant sur ce qu’il se passe à l’intérieur du Conseil de Sécurité à travers ces deux derniers exemples.
Il faut être conscients que des plans sont à l’œuvre officieusement pour gérer ces conflits selon les intérêts des uns ou des autres.

Si nous regardons de plus près les raisons invoquées pour parier à l’adoption d’une résolution, on découvre des préoccupations légitimes et un jeu d’intérêts.
L’une des raisons souvent invoquée pour expliquer l’emploi du véto est que les résolutions en question sont déséquilibrées, elles sont plus contraignantes pour l’une des parties : ici, l’état d’Israël et le gouvernement syrien.

Or, le fait qu’il s’agisse là de gouvernements, fait d’eux des entités responsables de la situation en interne. Les résolutions n’oublient pas pour autant les groupes armés en Palestine ou en Syrie, mais ces derniers ont un statut qui ne leur confère pas le même degré de responsabilité.

PV5565
Extrait du Procès Verbal 5565, allocution des Etats-Unis

Le texte condamne bien les violences perpétrées par les deux parties, bien qu’il n’évoque pas les opérations terroristes palestiniennes. Israël a le droit de se défendre en cas d’agression, cependant son occupation depuis 1967 de territoires palestiniens légitime difficilement son statut d’agressé.

D’autre part, la Russie explique que les résolutions passent outre la souveraineté de la Syrie.
Chaque Etat est souverain : ses affaires internes relèvent de son unique responsabilité et intervention. Des pays étrangers ou une organisation extérieure ne peuvent intervenir. Ceci pose problème lorsque des crimes de guerre, un génocide ou des crimes contre l’humanité sont perpétrés dans ledit pays.

PV6810
Extrait du Procès Verbal 6810 suite au véto de la Russie
PV6711
Extrait du Procès Verbal 6711 : la Russie intervient diplomatiquement, la question de la légitimité politique pose problème. Des intérêts semblent être à l’œuvre.

Les membres de l’ONU ont débattu sur la question pour aboutir uniquement en 2005 à un nouveau concept : la responsabilité de protéger (Responsibility to Protect, R2P). Cette notion engage les Etats à 3 missions :

– un Etat est responsable de la sécurité de sa population
– la communauté internationale doit aider les Etats à pouvoir assurer cette protection
– la communauté internationale a la responsabilité d’intervenir diplomatiquement, humanitairement ou directement si un état ne s’acquitte pas de cette mission

Invoquer le respect de la souveraineté alors que des crimes graves sont commis en Syrie ne parait donc plus pertinent. Les résolutions non adoptées concernant la Syrie demandent surtout au gouvernement syrien d’appliquer le Plan en Six Points mené par l’ancien Secrétaire Général Kofi Annan, de permettre aux journalistes de procéder à leur travail ou encore exigent la fin des violences par toutes les parties. Le véto russe, plusieurs fois utilisé sur cette question, empêche donc la communauté internationale de se consacrer pleinement à ce conflit.

Ceci remet en question le droit de véto en lui-même. Est-il légitime qu’un seul vote puisse entraver ainsi des opérations communes?
L’initiative franco-mexicaine pour une non-utilisation du droit de véto lorsque des crimes graves sont commis prend donc tout son sens.

PV5488
Extrait du Procès Verbal 5488, allocution des Etats-Unis

5. Le droit de véto revisité par la France et le Mexique
Finalement, dans le processus de restructuration du Conseil de Sécurité, la France et le Mexique mènent une campagne commune pour modifier le recours au droit de véto. Le projet est de convaincre les membres permanents de ne pas recourir à leur véto quand il s’agit de décider sur des questions impliquant des crimes de masse.

Ce droit a plus d’une fois paralysé le Conseil de Sécurité alors que des atrocités étaient en cours.

Peut-être en écho à la gestion dans le forum du Conseil de Sécurité du génocide du Rwanda, sûrement suite à la lenteur de l’intervention de la communauté internationale alors que la guerre civile commençait à ravager la Syrie, ce projet est pertinent. Cette initiative est soutenue par 86 pays.

La carte ci-dessous est notamment intéressante par l’absence de certaines nations (en orange, sont les pays qui confirment leur soutien à cette initiative).

carte réforme véto

6. L’UNPO
On pourra remarquer que les membres de l’ONU sont tous des etats.

Or, depuis quelques années, on peut voir le retour de l’importance des communautés. Qu’elles soient religieuses, ethniques, linguistiques ou encore culturelles, ces communautés sont ou redeviennent une entité identitaire importante qui régit une partie des dynamiques internationales.
Sunnites et Chiites, Mongoles et Tibétains, Basques et Catalans, Kurdes et Palestiniens… Les enjeux contemporains traversent les frontières.

La Unrepresented Nations and People Organization (Organisation des Nations et Peuples Non Représentés) fut créée en 1991 pour permettre aux communautés et aux territoires occupés ou sans représentation à l’ONU d’avoir accès à un forum au niveau international afin d’avoir la capacité de participer un minimum aux questions qui les concernent.

Carte UNPO
Carte et liste des membres de l’UNPO

Il existe une certaine corrélation entre ces nations et peuples et les foyers de tensions actuels. Les Haratin vivent en Mauritanie, au sud du Maroc, un territoire aux frontières encore contestées. La question kurde est au cœur des événements en cours en Syrie et en Turquie. L’Abkhazie et le Kosovo demeurent des régions très instables, et la question de Taiwan un sujet sensible en Asie.

Un cas moins tragique mais curieux : le District of Columbia de la capitale américaine, Washington DC, est un tout nouveau membre de l’UNPO.
La population n’avait pas vraiment de représentant au Sénat et au Congrès mais ne payait pas d’impôts. Le Congrès a pris plusieurs fois des décisions pour la ville, d’où la volonté de la population de devenir indépendante, voire un Etat fédéré à part entière, pour devenir autonome.
Depuis, la population paye des impôts mais n’a toujours pas de représentants. Ceci explique pourquoi elle a décidé de rejoindre l’UNPO.

Conclusion
Le Conseil de Sécurité est resté figé dans le temps en 1945.
Le droit de véto est une arme bureaucratique puissante qui rend le Conseil de Sécurité inadapté et déséquilibré. Alors l’existence du droit de véto est elle légitime ? Sa disparition semblant peu probable, y aurait-il des modifications à apporter à ce droit ?

Que les pays soient l’unité de référence sur la scène internationale au détriment des communautés 
ne reflète pas non plus entièrement la réalité des conflits et des tensions. Les communautés ont-elles leur place à l’égal des nations ou doivent-elles avoir un statut particulier ?

Même si l’ONU a des défauts, elle offre des espaces de discussions, y compris dans les conditions 
les plus difficiles. Elle permet ainsi à la Palestine et à Israël d’avoir un lieu neutre où sont négociés les avancements à la paix alors que les deux pays ne se parlent que très rarement.

Le travail de ses différents organes permet de gérer certaines problématiques, telles que le 
contrôle des armes et de faire des avancées quantifiables sur le terrain.
Sans doute une nouvelle structure adaptée au XXIème siècle la rendrait plus efficace. Mais quelles réformes pourraient être réalisées pour rendre l’ONU plus performante?



SOURCES
 

First Post. 2016. New permanent members in reformed UN Security Council must get veto: India.
http://www.firstpost.com/world/new-permanent-members-in-reformed-un-security-council-must-get-veto-india-2668156.html

France. Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International. 2016. La France et la Réforme de l’ONU.
http://www.franceonu.org/La-France-et-la-reforme-de-l-ONU

Nations Unies. 2016. Budget des Nations Unies. 
http://www.un.org/fr/aboutun/budget/

Nations Unies. Assemblée Générale. 2004. 55ème session. Follow-up to the Outcome of the Millennium Summit. 
https://www.globalpolicy.org/images/pdfs/1202report.pdf

Nations Unies. Bureau du Conseiller Spécial pour la Prévention du Génocide. 2016. La Responsabilité de Protéger. 
http://www.un.org/fr/preventgenocide/adviser/responsibility.shtml

Nations Unies. Centre d’Actualités de l’ONU. 2016. La Suède, la Bolivie, l’Ethiopie et le Kazakhstan élus membres non permanents du Conseil de sécurité. 
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=37564

Nations Unies. Conseil de Sécurité.  2012. Résolution S/RES/2042. 
http://www.operationspaix.net/DATA/DOCUMENT/7006~v~Resolution_du_Conseil_de_securite_sur_la_situation

Nations Unies. Conseil de Sécurité.  2016. Vote. 
http://www.un.org/fr/sc/meetings/voting.shtml

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2006. 5488ème séance. S/PV.5488. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/PV.5488

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2006. 5565ème séance. S/PV.5565. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/PV.5565

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2006. Projet de Résolution S/2006/878. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2006/878

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2006. Projet de Résolution S/2006/508. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2006/508

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2012. 6711ème séance. S/PV. 6711. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/PV.6711

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2012. 6810ème séance. S/PV.6810. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/PV.6810

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2012. Projet de Résolution S/2012/77. 
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2012/77

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2012. Projet de Résolution S/2012/538.
http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2012/538

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2012. Six-Point Proposal of the Joint Special Envoy of the United Nations and the League of Arab States. 
http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/six_point_proposal.pdf

Nations Unies. Conseil de Sécurité. 2016. Membres Actuels.
http://www.un.org/fr/sc/members/

Nations Unies. Documents. 2012. Projets de Résolutions Ayant fait L’objet d’un Véto au Conseil de Sécurité. 
http://www.un.org/fr/documents/sc_vetos.shtml

Nations Unies. Maintien de la Paix. 2016. Fiche d’Information sur les Opérations de Maintien de la Paix en Cours.
http://www.un.org/fr/peacekeeping/resources/statistics/factsheet.shtml

Nations Unies. Maintiens de la Paix. 2016. Accueil.
http://www.un.org/fr/peacekeeping/

Stockholm International Peace Research Institute. 2016. SIPRI Military Expenditure Database.
https://www.sipri.org/databases/milex

Unrepresented Nations and Peoples Organization. 2016. Members. 
http://unpo.org/members.php

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