Mystère sur les armes en France

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Cet article trouve son origine dans la lecture des chiffres de l’édition 2007 du Small  Arms Survey quant au nombre d’armes à feu légales et illégales détenues par des civils – on exclut donc armées et polices.
Le Small Arms Survey est, dans le milieu de la recherche scientifique en matière de sécurité, une véritable référence. Les informations provenant des publications de ce centre basé en Suisse peuvent être théoriquement prises avec confiance.
Néanmoins, les résultats avancés dans l’édition 2007 du Small Arms Survey ont suscité notre intérêt.

Les citoyens français possèderaient en moyenne 19 000 000 d’armes à feu, soit 1 arme à feu pour 3 habitants pratiquement. Ce qui placerait la France 5ème sur la liste des pays comptant le plus d’armes à feu dans le monde.
Quiconque vit en France pourra être étonné, car les armes ne semblent vraiment pas si communes qu’un Français sur 3 en possède une.
Ces chiffres surprenants méritent donc que l’on s’y intéresse de plus près.

Question n°1 : Comment le Small Arms Survey a établi cette liste ?
L’équipe du Small Arms Survey explique sa méthode d’estimation des armes à feu détenues par les civils. La première étape est de consulter les registres officiels lorsque le pays recherché en possède un. Ces registres ont pour fonction de regrouper en un même fichier tous les détenteurs d’armes ainsi que le type d’arme qu’ils possèdent.

La France dispose d’un tel registre, le fichier Agrippa. Cependant ce dernier n’est pas accessible au public. Les registres officiels peuvent aussi présenter certaines limites : le Small Arms Survey 2007 explique ainsi que le Soudan aurait officiellement moins de 7000 armes à feu tandis que les experts penchent plutôt pour une fourchette allant de 2 200 000 à 3 600 000.
Les expertises indépendantes sont donc une nouvelle source sur laquelle s’appuie ce Small Arms Survey, tout en reconnaissant faire un travail d’estimation prudent pour tenter de rester le plus réaliste possible.

❖ Observation n°1 : Un flou statistique impressionnant
Tenter de trouver la source directe du Small Arms Survey 2007 mène à un flou statistique impressionnant quant aux chiffres avancés par les divers(es) journaux, associations et sites spécialisés sur les armes. Certains confirment l’estimation de 19 000 000, d’autres avancent 10 000 000, tandis que les derniers restent prudents sur la question.

Le mystère s’épaissit en étudiant un autre document des équipes du Small Arms Survey, une note de recherche datant de 2011. Cette fiche reprend les résultats de 2007 mais nous n’y retrouvons étrangement pas les mêmes informations.

En 2007, la France est placée 5ème sur la liste des pays détenteurs d’armes à feu par les civils. Or dans le document de 2011 qui reprend l’exacte même liste de 2007 pour présenter le Top 10 des pays en question pour son analyse, le Pakistan a remplacé la France.
Plus cocasse encore peut-être : de ce Top 10, la France est le seul pays à avoir été ainsi curieusement remplacé. Il semblerait que, la France disparue, les autres pays de la liste aient donc gagné une place dans le Top 10.

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Edition 2007 du Small Arms Survey

La France n’apparait pas de surcroît dans le reste de la note de recherche de 2011. Quel document croire alors ? Qui de la France ou du Pakistan occupe la 5ème place ?

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La France remplacée par le Pakistan

Observation n°2 : L’armée plus équipée que les civils ?
A force d’analyse entre les documents, nous pouvons présenter d’autres résultats trouvés par le Small Arms Survey quant à la possession des armes à feu dans le monde. Réalité qui pourra en surprendre plus d’un : les armées et les polices du monde possèdent moins d’armes à feu que les civils.
Le monde compterait 875 millions d’armes de petit calibre dont 650 millions appartenant à des civils. Ces estimations doivent être interprétées prudemment, car les trafics illégaux d’armes faussent les chiffres. Cependant en termes de qualité d’armes, les armées et les polices profitent souvent d’équipements plus efficaces et résistants que les civils – à juste titre.

Question n°2 : Quelles sont donc les sources originelles du texte ?
Regardons les sources utilisés pour le document de 2007 : il s’agit là d’une précédente publication du Small Arms Survey remontant à 2003. Mais quelle est la source de la source ? La publication de 2003 cite trois informations :
– Il est difficile d’évaluer le nombre d’armes à feu car leur enregistrement légal est une mesure récente (Berkol)
– Il y aurait entre 15 à 17 millions d’armes à feu détenues par des civiles (Giraudeau et Couvreur)
– Ou 25 millions (Dourel).

Il reste à vérifier ces trois options. Celles de Giraudeau et Couvreur et celle de Dourel sont impossibles à vérifier car les textes originaux sont indisponibles. La piste Berkol mène à une publication belge du Groupe de Recherche et d’Information sur la Sécurité et la Paix dans laquelle ledit Berkol estime que le pays compte entre 10 000 000 et 18 000 000 d’armes au total.

La source de ces chiffres ? Une émission de France 3, La Marche du Siècle, diffusée en novembre 1998, indisponible aujourd’hui. On ne peut donc pour le moment savoir à quelle occasion l’un des intervenants de l’émission a évoqué ces chiffres.

Observation n°3 : Le marasme numérique
Tout ce cheminement académique entre les différentes sources nous amène à une conclusion : le chiffre du Small Arms Survey 2007 provient de sources aujourd’hui invérifiables et remontant à la fin des années 1990, chiffre désuet vingt ans plus tard.
On ne peut donc s’avancer pour savoir combien d’armes circulent en France aujourd’hui, en 2016.
En revanche, il est possible d’expliquer les millions d’armes estimées en 1998 grâce à l’avis d’experts qui retracent leurs origines aux conflits des Balkans, qui ravagèrent l’extrême est européen à cette époque.

Question n°3 : Que dit la France ?
Commençons par les armes déclarées. Le gouvernement a émis le chiffre de 4 000 000 d’armes détenues légalement en France lors de la présentation du « Plan Armes » visant à mieux gérer les trafics légaux et surtout illégaux d’armes à feu. Par hasard, cette présentation a eu lieu le 13 novembre 2015.

Fin 2013, la France comptait 1 400 000 de chasseurs et 160 000 tireurs sportifs. Or les personnes pratiquant la chasse et le tir possèdent souvent plusieurs armes. Les armuriers et les collectionneurs doivent également déclarer leurs armes.
Tout ceci justifie bien le chiffre de 4 000 000 d’armes déclarées. Le Président de la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers ajoute même que la chasse a toujours été une pratique courante en France et que beaucoup d’armes de chasse des générations précédentes reposent dans nos greniers. Il estime que les armes de chasse représenteraient alors à elles seules 10 000 000 d’unités.

Il reste tout de même plusieurs millions d’armes à identifier. Les analystes l’avouent eux-mêmes, il est très difficile d’estimer le nombre exact d’armes non déclarées entre autres pour une raison : les souvenirs de guerre.
Beaucoup ont des grands-parents ayant conservé un pistolet Mauser de la Seconde Guerre Mondiale, un fusil de la Résistance. Combien de familles encore, ne possèdent pas de vieux trésors comme un pistolet à silex du XVIIème ?

Toutes ces armes conservées par simple habitude ne sont pas déclarées, pour une grande partie d’entre elles. Généralement inoffensives, elles alimentent pourtant les statistiques bien que leur chiffre exact demeure inconnu.

Question n°4 : Combien d’armes dans les trafics illégaux ?
La question du nombre d’armes transitant illégalement en France est épineuse. Par définition, aucun registre ne permet d’en établir le chiffre exact. C’est pourquoi nous avons trouvé plusieurs estimations, allant du simple au centuple.

Là de même, pour tenter de se faire une idée précise de la situation, nous avons regardé d’abord les chiffres officiels. Ces derniers avancent qu’il y aurait 30 000 armes à feu illégales sur le territoire.
La logique de calcul de cette estimation cependant, comme l’explique un article du Monde, peut paraître douteuse : saisissant environ 4000 armes illégales par an, la police judiciaire pense trouver 10% à 15% des stocks totaux, d’où 30 000 armes (voire 40 000 pour prendre la plus basse estimation de 10% d’armes saisies).
La méthode de calcul n’a sans doute pas été choisie au hasard par la PJ qui possède une expertise en la matière. Néanmoins elle paraît limitée, car il est en soit difficile de savoir quel pourcentage précis les saisies représentent sur le total des stocks.

Observation n°4 : Au final, personne ne sait
3 millions, 7 millions, 10 millions ou encore 20 millions… Les estimations sont nombreuses et divergentes. Il semblerait que les chiffres du Small Arms Survey, basés sur des sources originelles impossibles à vérifier remontant aux années 1990, soient obsolètes.

Cependant, il y a bel et bien des millions d’armes en France, sans doute détenues par 10% ou 20% de la population. Mais ces armes à feu sont pour la majorité utilisées de manière responsable : à la chasse, dans un stand de tir, ou simplement comme trésor de famille.
Chaque année il y aurait environ 1800 décès par armes à feu, dont plus de 75% sont des suicides.
Cette enquête n’apporte qu’une demi-réponse, car les chiffres exacts sont encore inconnus.

En dehors des chiffres, comment fonctionne le système de régulations des armes en France? Qu’en est-il des Etats-Unis, pays emblématique des armes?

Le système Français d’acquisition d’armes
Les armes sont classées en 4 catégories. La nomenclature complète, très complexe, a été ici simplifiée :

  1. Catégorie A:
    Elle regroupe les armes utilisées par l’armée et la police. Elles sont donc interdites aux particuliers.
  2. Catégorie B :
    Ces armes sont autorisées pour une durée maximale de 5 ans aux particuliers tireurs sportifs ou dont la profession est à risque. Les armes doivent être conservées obligatoirement dans un coffrefort ou une pièce-forte.catégorie b
  3. Catégorie C :
    Cette catégorie présente les armes de chasse ou du tir sportif. Les conditions à respecter pour obtenir ces armes sont sensiblement les mêmes que pour la catégorie B, avec l’obligation pour les chasseurs de posséder un permis de chasse en règle. Les conditions de conservation au domicile des armes sont également strictes :catégorie c

4. Catégorie D:
Celle-ci regroupe des armes à épaule tirant 1 coup, des armes non opérationnelles (neutralisées) ou les armes dites « blanches » : poignards, matraques, tasers, armes de collection, armes utilisant des cartouches à blanc, etc.

Elles peuvent être soit en vente libre avec restriction soit soumises à enregistrement. Etre majeur suffit pour pouvoir obtenir les armes non à feu. La possession d’un permis de chasse ou d’une licence sportive de tir est obligatoire pour les armes d’épaule. Un certificat médical sur l’état psychologique peut être demandé et les armes à feu doivent également être conservées dans des conditions strictes.

Le système américain d’acquisition d’armes
Le débat est connu de tous : l’accès aux armes est-il trop souple aux Etats-Unis ? Il divise la population après chaque tuerie de masse. Le site Gun Violence est une initiative récente qui répertorie tous les incidents impliquant l’emploi d’une arme à feu. Les chiffres ci-dessous sont très évocateurs.

gun violence

moyenne

Les Etats-Unis sont un pays immense à la population nombreuse.
Il est donc normal qu’en proportion, il y ait plus d’incidents que dans un pays comme la France.
La France, nous l’avons vu, compte aussi des millions d’armes mais bien moins de crimes par armes à feu, alors pourquoi une telle différence ?

❖Observation n°7 : Un système trop permissif ?
Cette recherche dans le monde des armes à feu en France aura au moins apporté une information sûre : la possession d’une arme y est très réglementée.
La question des Etats-Unis est plus complexe : chaque état possède sa propre législation. Il existe cependant un texte commun à tous les états, la Constitution. Son second amendement de 1791 est fondateur sur le port d’armes aux Etats-Unis.

2nd amendment:
« A well regulated militia, being necessary to
the security of a free state,
the right of the people to keep and bear
arms, shall not be infringed »

Cet amendement apporte deux informations.
Premièrement : chaque état a le droit d’avoir sa propre milice pour garantir ainsi une certaine forme de liberté et d’indépendance vis-à-vis du gouvernement fédéral. On retrouve ici la logique ancienne qui opposait jusqu’en 1864 chacun des états entre eux et contre le gouvernement central.
La seconde information est claire : le peuple a le droit de conserver et de porter des armes. Bien entendu, le contexte a changé depuis 1791 et les armes ont évoluées. Or le texte original ne pose aucune restriction sur le nombre ou la nature des armes puisqu’à cette époque, la question ne se posait pas.
Demander plus de contrôle voire l’interdiction de vente aux particuliers de certaines armes est un point important pour l’une des parties débattant sur la problématique.

Il y a donc une base commune. Par la suite chaque état forge sa propre législation. C’est pourquoi il n’existe pas de système homogène à l’échelle de tout le pays. La plupart des états autorisent à toute personne de plus de 18 ou 21 ans de se procurer une arme à feu (avec parfois des restrictions pour les repris de justice ou encore les personnes psychologiquement instables) et il n’est pas toujours obligatoire de la déclarer.
L’achat d’une arme parait si commune que plusieurs articles expliquent aux débutants comment se lancer dans l’acquisition de sa première arme à feu. Types, prix, capacité de rechargement, fonctions… Tous les critères y passent, il est même conseillé de tester plusieurs armes (sans munition) pour ressentir le confort, les sensations et se laisser également guider par l’instinct.

Enfin, les restrictions sur la conservation au domicile des armes à feu ne sont pas les même qu’en France. Il est également permis dans la majorité des états de circuler en public avec son arme, si celle-ci est portée dans un étui et que le propriétaire possède un permis.

Par rapport à la France, se procurer une arme à feu aux Etats-Unis est non seulement beaucoup plus facile, mais les types d’armes accessibles sont également évocateurs.

Au cas où l’on ne trouve pas assez de choix dans son gunstore local, le plus grand magasin d’arme du pays, Hyatt Guns, se trouve à Charlotte en Caroline du Nord et peut arranger les ventes en ligne, en transférant au magasin d’armes fédéral le plus proche de son domicile les achats. Pour $140 (125 €), il est possible d’offrir un fusil de chasse rose à sa fille et profiter d’une promotion pour se procurer un fusil à pompe.

carabine rose

rifle

En 2009, 310 000 000 d’armes à feu sont en vente ou en possession aux Etats-Unis. Soit plus d’une arme létale par personne. Ces chiffres ont été estimés d’après les importations, exportations et fabrications d’armes à feu aux Etats-Unis.
Nous revenons ici à l’estimation du Small Arms Survey : il est difficile de croire que seulement 875 000 000 d’armes à feu soient en circulation dans le monde si les Etats-Unis en compte déjà plus de 300 000 000.
Cela ne laisserait « que » 575 000 000 d’armes environ, ce qui parait peu probable.

310millions

Conclusion
Le monde de la recherche, surtout à propos de sujets aussi sensibles que la sécurité et l’armement, reste parsemé d’inconnues. Cet article montre d’abord qu’une information, même fournie par une institution de confiance, mérite d’être étudiée plus en profondeur afin d’en établir la véracité.

Les Etats-Unis, pays aux civils les plus armés du monde, comptent un nombre astronomique d’armes – au moins 1 par habitant en moyenne – et sont d’une accessibilité déconcertante. La présence de ces armes peut ou non influencer le grand nombre d’incidents impliquant des armes à feu, mais c’est surtout cette facilité d’accès qui semble problématique.
Le fait qu’une personne puisse se procurer une arme létale sur présentation d’une simple pièce d’identité, sans obligation de permis ni d’entrainement minimum préalable ouvre la voie aux dérives meurtrières qu’ont connues les Etats-Unis.
Alors, que penser du système américain ? Que penser de la National Rifle Association, un des lobbys les plus importants pour l’accès facilité aux armes à feu ?

Savoir combien d’armes circulent en France est extrêmement complexe. Les différents résultats de recherche – bien que peu concluants étant donné le flou statistique ambiant – nous amènent à estimer que 10% à 20% des Français possèdent une arme de chasse, de tir sportif ou une arme de collection.
La proportion des armes illégales reste difficile à jauger.
Faut-il alors chercher en France à assouplir ou durcir le système de régulation des armes ? Et de quelle manière ?

Les armes, létales ou non, restent un outil pour certains, un instrument de loisir pour d’autres, mais elles sont potentiellement un facteur déterminant d’incidents.
Faudrait-il alors orienter les efforts de régulation sur la formation des personnes désirant s’armer ?
Une chose reste sûre, les lois de régulation ne concernent que ceux qui les respectent.
Mais quelle pourrait être la solution ?



SOURCES

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http://www.forbes.com/sites/larrybell/2013/05/07/some-important-considerations-for-first-time-gunbuyers-lessons-from-personal-experience/2/#7b22b0b97a83

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https://books.google.fr/books?id=8mxEjNXNXMwC&pg=PA69&lpg=PA69&dq=

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